J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19965

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Arrêté du 22 novembre 2000 portant mise en position de hors cadres (aviation civile)

NOR : EQUA0001885A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2000, M. Denis (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon, est placé en position de hors cadres auprès de la société FRAMATOME à compter du 1er avril 2000, pour une période de cinq ans.